« Cultiver Ensemble à Noisy-le-Grand »

Adopté par le Conseil d’administration du 18 novembre 2022

Article 1 – Membres

Les personnes souhaitant adhérer à l’association doivent :

  • Remplir un bulletin d’adhésion ;
  • Accepter les conditions d’engagement suivantes :
    • consacrer un temps minimal au travail collectif dans les jardins ;
    • ne pas provoquer de dégradations dans les cultures ;
    • ne pas tenter de pénétrer dans les jardins en dehors des rendez-vous prévus ;
    • respecter le présent règlement intérieur.

Les enfants accompagnant un parent adhérent restent sous la responsabilité et la surveillance de celui-ci.

Les adolescents âgés de 14 à 17 ans souhaitant adhérer doivent :

  • fournir une autorisation parentale ;
  • communiquer les coordonnées du parent responsable.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux activités dans les jardins gérés par l’association. À ce titre, ils bénéficient d’une couverture en cas d’accident lié à ces activités.

Article 2 – Cotisation annuelle

  • Cotisation des membres actifs : 15 €
  • Cotisation des membres bienfaiteurs : 30 €

Article 3 – Exclusion d’un membre

Conformément à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave.

Sont notamment considérés comme motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association en contradiction avec les engagements pris ;
  • toute action portant préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
    (exemple : soustraction de produits récoltés sans autorisation).

Article 4 – Assemblées générales : modalités de vote

1. Votes des membres présents

Les votes ont lieu à main levée.
Un scrutin secret peut toutefois être demandé par le Conseil d’administration ou par au moins 30 % des membres présents.

2. Votes par procuration

Conformément à l’article 10 des statuts, un membre empêché peut se faire représenter par un mandataire selon les modalités prévues.

Article 5 – Organisation des séances de travail dans les jardins

Chaque jardin dispose d’un référent, dont les missions sont les suivantes :

  • organiser et animer les séances de travail ;
  • définir les horaires des rendez-vous ;
  • détenir la clé d’accès au jardin ;
  • désigner un remplaçant en cas d’absence et lui confier la clé ;
  • assurer le suivi des travaux via un cahier d’avancement ;
  • informer le Conseil d’administration des situations nécessitant une décision, notamment :
    • dégradations d’équipements ;
    • problèmes de comportement (membres ou personnes extérieures) ;
    • besoins d’achats importants.

Article 6 – Produits de l’exploitation

En l’absence de dispositions spécifiques prévues par convention, les récoltes peuvent être partagées entre les participants aux séances de travail, en présence du référent.

Article 7 – Indemnités de remboursement

Chaque jardin dispose d’un budget annuel pour les petits achats (outils ou consommables).

  • Ces dépenses peuvent être engagées par le référent sans autorisation préalable du Conseil d’administration.
  • Le remboursement est effectué a posteriori, sur présentation d’une facture ou d’un ticket de caisse au trésorier.
  • Les dépenses doivent être réalisées avant le 15 octobre de chaque exercice.

Article 8 – Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées sur décision du Conseil d’administration.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’administration à la majorité de ses membres.