« Cultiver Ensemble à Noisy-le-Grand »
Adopté par le Conseil d’administration du 18 novembre 2022
Article 1 – Membres
Les personnes souhaitant adhérer à l’association doivent :
- Remplir un bulletin d’adhésion ;
- Accepter les conditions d’engagement suivantes :
- consacrer un temps minimal au travail collectif dans les jardins ;
- ne pas provoquer de dégradations dans les cultures ;
- ne pas tenter de pénétrer dans les jardins en dehors des rendez-vous prévus ;
- respecter le présent règlement intérieur.
Les enfants accompagnant un parent adhérent restent sous la responsabilité et la surveillance de celui-ci.
Les adolescents âgés de 14 à 17 ans souhaitant adhérer doivent :
- fournir une autorisation parentale ;
- communiquer les coordonnées du parent responsable.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux activités dans les jardins gérés par l’association. À ce titre, ils bénéficient d’une couverture en cas d’accident lié à ces activités.
Article 2 – Cotisation annuelle
- Cotisation des membres actifs : 15 €
- Cotisation des membres bienfaiteurs : 30 €
Article 3 – Exclusion d’un membre
Conformément à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave.
Sont notamment considérés comme motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association en contradiction avec les engagements pris ;
- toute action portant préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
(exemple : soustraction de produits récoltés sans autorisation).
Article 4 – Assemblées générales : modalités de vote
1. Votes des membres présents
Les votes ont lieu à main levée.
Un scrutin secret peut toutefois être demandé par le Conseil d’administration ou par au moins 30 % des membres présents.
2. Votes par procuration
Conformément à l’article 10 des statuts, un membre empêché peut se faire représenter par un mandataire selon les modalités prévues.
Article 5 – Organisation des séances de travail dans les jardins
Chaque jardin dispose d’un référent, dont les missions sont les suivantes :
- organiser et animer les séances de travail ;
- définir les horaires des rendez-vous ;
- détenir la clé d’accès au jardin ;
- désigner un remplaçant en cas d’absence et lui confier la clé ;
- assurer le suivi des travaux via un cahier d’avancement ;
- informer le Conseil d’administration des situations nécessitant une décision, notamment :
- dégradations d’équipements ;
- problèmes de comportement (membres ou personnes extérieures) ;
- besoins d’achats importants.
Article 6 – Produits de l’exploitation
En l’absence de dispositions spécifiques prévues par convention, les récoltes peuvent être partagées entre les participants aux séances de travail, en présence du référent.
Article 7 – Indemnités de remboursement
Chaque jardin dispose d’un budget annuel pour les petits achats (outils ou consommables).
- Ces dépenses peuvent être engagées par le référent sans autorisation préalable du Conseil d’administration.
- Le remboursement est effectué a posteriori, sur présentation d’une facture ou d’un ticket de caisse au trésorier.
- Les dépenses doivent être réalisées avant le 15 octobre de chaque exercice.
Article 8 – Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées sur décision du Conseil d’administration.
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’administration à la majorité de ses membres.
